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Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles

Les lois sont moins répressives envers le simple téléchargeur, mais le téléchargement reste une violation du Copyright Act . Les éditeurs peuvent porter plainte, et des poursuites civiles peuvent réclamer des dommages-intérêts allant de 500 $ à 20 000 $ par œuvre, voire 20 000 $ pour les œuvres non commerciales. Telecharger Ebook Gratuit Illegal

: Le téléchargement illégal peut entraîner une amende allant jusqu'à 1 500 € en cas de négligence caractérisée. Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles

et nuisent directement à la rémunération des auteurs et de toute la chaîne du livre. et nuisent directement à la rémunération des auteurs

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